Règlement légal

Le présent règlement définit l’ensemble des règles applicables à la sphère légale du serveur Unddreal RP.
Il est opposable à tous les joueurs concernés.
Nul n’est censé l’ignorer et chacun est tenu de le respecter.

Tout manquement pourra entraîner des sanctions RP et/ou administratives.
Le présent règlement est susceptible d’être modifié ou complété en fonction de l’évolution du serveur.

1. Réunions patronales

1.1 Composition

Les réunions patronales se déroulent en présence :

• du Gérant légal,
• et de deux référents légaux.

La présence du patron est fortement recommandée.
En cas d’empêchement justifié, le co-patron est autorisé à représenter l’entreprise.

1.2 Objectifs

Ces réunions ont pour but :

• d’évaluer l’activité RP des entreprises,
• d’identifier les besoins (recrutement, ajouts, ajustements),
• de déterminer les éléments à modifier, corriger ou éventuellement arrêter.

1.3 Fréquence et organisation

• Les réunions ont lieu 1 à 2 fois par mois.
• Les gérants légaux et référents prennent des notes sur l’activité des entreprises.
• Toute réunion est annoncée au minimum 24 heures à l’avance.

2. Métiers légaux & entreprises (règles générales)

• Obligation de respecter strictement la chaîne hiérarchique interne : patron → managers → employés.
• Interdiction pour un patron d’utiliser le coffre ou les ressources de l’entreprise à des fins personnelles sans justification RP.
• Obligation de maintenir une cohérence RP totale dans toutes les transactions et interactions professionnelles.
• Interdiction de vendre ou transférer une entreprise sans procédure RP validée et accord du staff.
• Un patron absent 1 à 2 semaines sans justification peut être destitué RP.
• Obligation de tenir une comptabilité RP claire, détaillée et cohérente.

3. Entreprise de mécanique

• Interdiction de fournir des réparations gratuites sans contrat RP validé.
• Interdiction de vendre des kits de réparation ou pièces détachées sans accord RP officiel.
• Priorité aux interventions urgentes demandées par les EMS ou le SASP.
• Interdiction de modifier ou booster des véhicules illégaux ou non autorisés.
• Obligation de respecter les règles de sécurité et d’utiliser uniquement les véhicules de service.

4. SASP / LSPD

• Obligation de respecter les règles de poursuite ; le PIT est autorisé uniquement après 5 minutes d’intervention RP.
• Interdiction de provoquer volontairement un accident pour mettre fin à une scène.
• Autorisation de patrouiller près de zones sensibles sans intervenir sans raison RP valable.
• Toute action sensible nécessite un dossier validé par les Gérants Légaux.
• Confiscation autorisée des armes si absence de PPA valide.
• Interdiction de contrôler sans être en service ou sans signes distinctifs.
• Obligation d’assumer toute bavure avec conséquences RP.
• Obligation de jouer le fear RP, notamment en sous-effectif.
• Interdiction de détenir un individu plus d’une heure en cellule.
• Les Gérants Légaux peuvent sanctionner, rétrograder ou renvoyer un membre pour incohérence RP.

5. Taxi

• Respect strict du code de la route.
• Interdiction de refuser une course sans justification RP.
• Obligation d’activer le compteur et de respecter les tarifs officiels.
• Sécurité totale des passagers obligatoire.
• Interdiction de transporter une personne armée visible.
• Tenue professionnelle obligatoire.
• Obligation d’accepter les courses prioritaires (EMS / police).
• Interdiction de participer à une scène illégale.
• Interdiction d’abandonner un client sans raison RP.
• Courtoisie et professionnalisme exigés.

6. Concessions / Vente de véhicules

• Interdiction de surfacturer ou tromper les acheteurs.
• Essais routiers obligatoirement accompagnés.
• Contrat de vente obligatoire pour chaque transaction.
• Interdiction de vendre un véhicule non conforme sans le signaler.
• Tenue officielle obligatoire.
• Interdiction d’utiliser les véhicules sans justification RP.
• Affichage clair des prix.
• Interdiction de vendre à une personne recherchée.
• Livraison avec un minimum de carburant.

7. Agents immobiliers

• Obligation de fournir des informations exactes.
• Visites uniquement en présence de l’acheteur.
• Interdiction de modifier prix ou conditions sans accord du Gouvernement.
• Vérification d’identité obligatoire.
• Interdiction de vendre un bien réservé.
• Signature de contrat obligatoire.
• Confidentialité absolue.
• Neutralité entre organisations.
• Obligation de déposer les paiements dans le coffre de l’entreprise.

8. Journalistes / Weazel News

• Neutralité et impartialité obligatoires.
• Interdiction de diffuser des informations confidentielles.
• Respect du droit à l’image.
• Interdiction de déformer les faits.
• Obligation de quitter une scène dangereuse.
• Interdiction de révéler identités protégées.
• Autorisation SASP requise pour filmer des scènes criminelles.
• Interdiction d’usage personnel du matériel.
• Floutage obligatoire des personnes vulnérables.
• Interdiction de corruption.

9. Gouvernement

• Agir dans l’intérêt général.
• Annonce publique des décisions majeures.
• Interdiction de favoritisme.
• Fiscalité cohérente et équitable.
• Mise à jour des lois et règlements.
• Confidentialité stricte.
• Interdiction de vendre des biens sans dossier validé.
• Traçabilité administrative obligatoire.
• Gestion active des crises.
• Interdiction d’intervenir directement dans des scènes policières.

10. Juges & DOJ

• Neutralité et impartialité absolues.
• Défense équitable de tous les citoyens.
• Dossiers complets et preuves RP obligatoires.
• Audiences publiques sauf exception.
• Interdiction de corruption.
• Peines proportionnelles.
• Avocat obligatoire pour affaires majeures.
• Annulation possible d’arrestation en cas d’irrégularité RP.
• Confidentialité stricte.

11. Entreprise événementielle

• Sécurité et organisation obligatoires.
• Autorisation gouvernementale requise.
• Vérification du matériel.
• Neutralité absolue.
• Communication claire.
• Interdiction en zones sensibles sans autorisation.
• Collaboration avec EMS et SASP.
• Interdiction de pratiques abusives.
• Obligation d’alerter en cas de danger.

12. Entreprise de restauration

• Respect strict de la hiérarchie.
• Interdiction d’usage personnel des ressources.
• Hygiène irréprochable (RP).
• Interdiction de modifier les prix sans accord.
• Professionnalisme exigé.
• Interdiction d’activités illégales.
• Obligation de fermer en cas de danger (fear RP).
• Confidentialité interne.
• Usage pro des véhicules.
• Sanctions RP internes possibles sans préavis.

13. Los Santos Medical Center (EMS)

• Respect strict de la hiérarchie.
• Interdiction d’usage personnel du matériel.
• Neutralité totale.
• Secret médical absolu.
• Aucun miracle RP autorisé.
• Obligation de quitter une scène dangereuse.
• Priorité aux blessures graves.
• Signalement obligatoire des incidents.
• Interdiction de transport hors cadre médical.
• Vérification du matériel avant chaque service.